MTT1 est le genre national qui désigne la catégorie des motocyclettes autres que les MTL (Motocyclette légère inférieur à 125 cm3). Il est renseigné en case J.1 de la carte grise de la moto. Pour entrer dans cette catégorie, deux conditions sont à prendre en considération : la puissance et le rapport puissance/poids. Vous trouverez ces informations également sur le certificat d’immatriculation de votre deux-roues. La puissance est indiquée en case P.2, elle est exprimée en kW. Le rapport puissance/poids se trouve en case Q du certificat d’immatriculation – cette case concerne d’ailleurs uniquement les motocyclettes et autres deux-roues.
Les MTT1 sont donc des motos avec une puissance maximale nette qui ne doit pas excéder 25 kW. De plus, le ratio puissance maximale nette en rapport avec le poids en ordre de marche ne doit pas dépasser 0,16 kW/kg. Par conséquent, les MTT1 représente la catégorie de prédilection des motards ayant obtenu leurs permis récemment. En effet, le permis A2 autorise à la conduite d’une moto avec une puissance maximale limitée à 35 KW et un rapport puissance/poids maximal de 0,2 kW/kg.
Il est d’ailleurs possible de brider une motocyclette afin de la transformer un MTT1. Le bridage consiste à la limitation de la puissance du moteur. Une fois le permis A obtenu, il est tout à fait possible de débrider son MTT1 pour jouir pleinement de sa puissance. Cette modification des caractéristiques techniques, que ce soit le bridage en MTT1 ou le débridage d’une MTT1, doit être enregistrée sur la carte grise de la moto.
MTL désigne une catégorie de motos dont la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3 avec une puissance maximale de 11 kW. Ces motocyclettes légères peuvent être conduites à partir de 16 ans.
Afin de pouvoir conduire une motocyclette légère inférieur à 125 cm3, il faut pouvoir justifier d’un permis de conduire d’une des catégories de permis moto : A1, A2 ou A. Il est également possible de conduire une MTL sur le territoire français avec le permis B (voiture) sous certaines conditions :
A l’instar des véhicules terrestres, tous les bateaux de plaisance français doivent être immatriculés. Cette immatriculation du bateau doit être faite par les Affaires Maritimes. La démarche d’immatriculation doit être initiée par le propriétaire du bateau auprès d’une direction département des territoires et de la mer (DDTM) au sein des délégations à la mer et au littoral (DML).
Comme toute procédure d’immatriculation, la demande de carte de circulation d’un bateau nécessite la production de documents et justificatifs qui dépend de la démarche à effectuer (bateau neuf, vente d’un bateau, importation d’un bateau, etc.). Le propriétaire du bateau dispose, comme l’automobiliste pour sa carte grise, d’un mois pour effectuer les démarches nécessaires à la mise à jour de son titre de navigation.
La modernisation des services de l’Etat concerne également l’immatriculation d’un bateau. En effet, depuis le 7 avril 2020, ces démarches peuvent se faire en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr. Une connexion par FranceConnect est indispensable pour garantir disposer d’un espace personnel sécurisé.
Un titre sécurisé est un document officiel qui fait l’objet d’une procédure de production, mais également de contrôles, sécurisée. La gestion de production et de contrôle des titres sécurisés incombe à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’édition de tous les titres sécurisés est centralisée sur l’Imprimerie Nationale.
Il existe plusieurs titres sécurisés :
Le certificat de qualité de l’air, aussi appelé vignette Crit’air, est un autocollant sécurisé. Elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou zones à faibles émissions (ZFE).
Tout type de véhicule est concerné par la vignette Critair qui indique sa classe environnementale. L’attribution de cette dernière se fait en fonction du certificat d’immatriculation du véhicule et des émissions polluantes y figurant. Par conséquent, la vignette Crit’air est nominatif au véhicule dont le numéro d’immatriculation figure sur le certificat.
Le Ministère de l'Intérieur est au centre de l’administration française. Ses missions concernent notamment l’administration territoriale, la sécurité intérieur (des citoyens et des biens) et le maintien de l’ordre. Le Ministère de l'Intérieur gère par exemple la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale, mais également les préfectures. La Délégation à la Sécurité Routière dépend aussi du Ministère de l’Intérieur, tout comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est sous sa tutelle.
Le préfet, par délégation du Ministère de l'Intérieur, peut accorder une habilitation au SIV aux professionnels de l’automobile. Cette habilitation du Ministère de l'Intérieur permet aux professionnels de traiter les demandes de carte grise des usagers.
Le sigle « TRR » renseigné en case J.1 de la carte grise correspondant au genre national de Tracteur Routier. Il s’agit d’un véhicule « poids lourds » destiné à tracter des semi-remorques. En fonction de son utilisation, un tracteur routier peut disposer d’un équipement spécifique. Il peut par exemple être équipé d’une grue auxiliaire pour le chargement et déchargement de la semi-remorque.
En fonction du nombre d’essieux, le PTAC du TRR change et peut aller de 19 à 32 tonnes. Les tracteurs routiers sont majoritairement pourvus d’un moteur diesel et leur vitesse est limitée à 90 km/h.
Comme tout véhicule terrestre à moteur, le tracteur routier est soumis à l’obligation de carte grise. Le prix du certificat d’immatriculation du TRR est calculé en fonction de son genre, son âge et le domicile du titulaire. Le taux unitaire du cheval fiscal est réduit de 50 % pour les tracteurs routiers quel que soit leur age. Toutefois, une taxe additionnelle pour la formation professionnelle s’ajoute au prix de la carte grise du TRR.
La bande MRZ (Machine-Readable Zone) ou zone de lecture optique sert à la lecture automatisée d’un document officiel. Elle a été initialement prévue pour faciliter et accélérer les contrôles d’identité dans les zones à accès restreint comme les aéroports. C’est en effet au début des années 1980 que les premiers passeports avec bande MRZ sont entrées en vigueur.
Normalisée par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et la norme ISO/CEI 7501-1:2008, la bande MRZ figure notamment sur les permis de conduire, les passeports, cartes d’identité ou cartes de séjour. Elle figure également sur le certificat d’immatriculation français. Selon le document, elle reprend des informations telles que le nom et prénom du titulaire, l’année d’émission du document, la date de naissance du titulaire ou le numéro d’immatriculation par exemple. Toutefois, la zone de lecture optique ne permet pas de prouver la validité ou l’authenticité d’un document officiel, mais uniquement la lecture automatique.
« QLEM » est l’acronyme de Quadricycle Léger à Moteur. Il s’agit de la dénomination de carrosserie des voiturettes ou communément appelées voitures sans permis. L’information se trouve en case J.3 de la carte grise. Les quadricycles légers à moteur font partie du genre national QM, l’acronyme de Quadricycle à Moteur (information en case J.1).
Equipée d’un moteur essence d’une cylindrée maximale de 50 cm3, ces voiturettes ont une puissance moteur qui ne dépasse pas les 4 kW. Leur vitesse est bridée à 45 km/h et leur poids à vide ne dépasse pas 350 kg. Elles disposent uniquement de deux places (dont une pour le conducteur).
En France, les QLEM bénéficient du même régime que les scooters 50 cm3. Il est donc possible de conduire un quadricycle léger à moteur sans permis, à condition d’être né avant le 01/01/1988. Les personnes nées après cette date devront être en possession soit du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis AM. Elles peuvent donc être conduites dès l’âge de 16 ans.
Comme tout véhicule à moteur, les voiturettes doivent être immatriculées et équipées de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Les démarches d’immatriculation sont identiques à celles concernant les cyclomoteurs 50 cm3.
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour destruction d’un véhicule complet est par ailleurs gratuite.
Lors d’une demande de destruction, un certain nombre de documents doit être fourni au centre VHU. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, portant la mention « vendu/cédé le DATE pour destruction ». De plus, un certificat de situation administrative et un certificat de cession sont également demandés.
En cas d’absence de carte grise, un document justifiant cette absence devra être fourni. Celui-ci dépend de la raison : déclaration de perte, déclaration de vol, avis de retrait du certificat d’immatriculation.
Après destruction du véhicule, le centre VHU établi un certificat de destruction qu’il remet à l’ancien propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs déclarer la cession pour destruction à l’administration dans les 15 jours.
