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Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En effet, le Code de la Route exige une mise à jour du certificat d’immatriculation dans un délai défini de 30 jours. Quelle que soit la démarche, elle s’officialise par un document Cerfa portant le numéro 13750*05 qui s’appelle « demande de certificat d’immatriculation ». Ce formulaire permet d’identifier la demande de certificat, le véhicule concerné et le demandeur. La demande de certificat d’immatriculation fait par conséquent partie des documents indispensables pour toute demande de carte grise.

Afin de pouvoir utiliser un véhicule dépourvu d’une immatriculation française, il est possible – dans certain cas – d’obtenir un WW provisoire. Les acquéreurs d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger dont le dossier est incomplet ou en cours d’instruction, mais également ceux ayant acheté un véhicule neuf destiné à l’export ou un véhicule neuf à des fins de carrossage peuvent obtenir à un CPI WW. Cette immatriculation provisoire est valable pendant 2 mois renouvelable une fois par tacite reconduction. Pour les véhicules neufs vendus pour carrossage et les machines agricoles, la durée de validité est de 3 mois pouvant être reconduit une fois.

L’immatriculation avec usage « transit temporaire » est strictement encadrée par la loi. Elle concerne les véhicules achetés neufs en France qui sont destinés à être exportés. L’acquisition d’un véhicule éligible à une immatriculation « transit temporaire » se fait en exonération totale des droits et taxes. Les véhicules immatriculés en transit temporaire sont équipés de plaques d’immatriculation rouges avec inscriptions blanches. Ces dernières montrent également la date de fin de validité du régime de transit temporaire. Sont éligibles au « transit temporaire » les voitures particulières, les caravanes et camping-cars et les deux- et trois-roues de plus de 50 cm3. Pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation en transit temporaire, le demandeur doit avoir sa résidence normale dans un pays hors Union Européenne et ne séjourner que temporairement dans l’UE. De plus, il ne devra pas exercer d’activité lucrative. La durée de validité d’une immatriculation « transit temporaire » dépend directement de la durée du séjour. Sauf titre dérogatoire, la validité est toutefois limitée à 6 mois, pouvant aller jusqu’à 12 mois (non-renouvelable) pour les étudiants et stagiaire.

Dans l’appréciation commune, un véhicule neuf est un véhicule qui n’a ni circulé ni été immatriculé. Il a donc d’une manière générale 0 km au compteur. Toutefois, la définition fiscale du véhicule neuf diffère. En effet, au niveau fiscal, un véhicule est considéré comme neuf quand il est livré dans les 6 mois après la première mise en circulation et qu’il a parcouru moins de 6 000 km. Quelle que soit la situation, un véhicule neuf doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. La carte grise est par ailleurs indispensable pour pouvoir récupérer le véhicule chez le professionnel de l’automobile. La démarche d’immatriculation peut également se faire directement sur Internet pour les véhicules neufs livrés sans immatriculation.

Le Type Variante Version ou TVV est renseigné en case D.2 de la carte grise. Depuis 1994 et la mise en place du Fichier National des Immatriculations (FNI), un Code National d’Identification du Typ (CNIT) est associé à un Type Variante Version de chaque réception communautaire par type. Le TVV permet d’identifier donc le type, la variant et la version d’un véhicule. Ces informations sont renseignées par le constructeur sur le certificat de conformité. Il s’agit de code alphanumérique propre à chaque constructeur automobile et véhicule réceptionné. Comme les autres informations renseignées dans les cases D d’une carte grise comme la marque en D.1 ou la dénomination commerciale en D.3, le Type Variante Version permet d’identifier un véhicule.

Même si le Code National d’Identification du Type (CNIT) indiqué en case D.2.1 de la carte grise codifie un certain nombre d’information, il n’est pas possible de connaître le niveau d’équipement d’un véhicule à l’aide de sa carte grise. Certaines données du certificat d’immatriculation comme la marque, le modèle ou le numéro de série peuvent donner des indications sur l’équipement, mais il n’y a pas de case spécialement prévue à cet effet. Il est donc impossible de connaître l’équipement d’un véhicule par la simple lecture de sa carte grise. Toutefois, l’équipement d’un véhicule pour un usage spécifique peut avoir un impact sur la carte grise. Ainsi, un équipement dédié au transport d’un fauteuil roulant par exemple doit être homologué. Impactant les caractéristiques techniques du véhicule, cette modification doit être enregistrée sur la carte grise.

E85 est le sigle du superéthanol, un carburant obtenu en mélangeant l’essence SP95, un biocarburant et l’éthanol. Ce dernier constitue 65 – 85 % de l’E85 et en tant que bioéthanol, il est à base de végétaux comme la betterave, la canne à sucre, le blé ou le maïs par exemple. La majorité de ses composants étant renouvelable, l’éthanol est considéré comme carburant propre. Par conséquent, dans la plupart des régions françaises, l’immatriculation d’un véhicule roulant exclusivement au superéthanol E85 bénéficie d’exonération de 50 à 100 % des taxes liées à la carte grise. Pour en bénéficier, la source d’énergie du véhicule enregistrée en case P.3 de la carte grise doit être « FE », sigle du superéthanol. Un véhicule fonctionnant à l’essence SP95 ou SP98 peut être modifié pour rouler à l’éthanol. Cette modification se fait soit par l’équipement du véhicule d’un kit de conversion éthanol E85 ou d’une reprogrammation du moteur. Comme toute modification des caractéristiques techniques, il est obligatoire de demander la mise à jour du certificat d’immatriculation du véhicule.

Le genre national TM correspond à un certain nombre de véhicules à trois-roues ou tricycles. En effet, les TM regroupent tous les tricycles à moteur faisant partie de la catégorie L5e. Il s’agit de véhicules avec un poids à vide ne dépassant pas 550 kg. Leur puissance maximale nette est inférieure ou égale à 15 kW affectés au transport de personnes. La cylindrée du moteur d’un TM est supérieure à 50 cm3, développant une vitesse maximale dépassant 45 km/h. La conduite et, par conséquent, l’immatriculation, d’un tricycle à moteur doivent respecter les mêmes règles qu’une motocyclette légère. En effet, les titulaires du permis de conduire de la catégorie B (détenu depuis au moins 2 ans) doivent suivre la formation de 7h. A l’instar des motos, le prix de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du tricycle à moteur. Le lieu de résidence du demandeur est également déterminant pour le coût de l’immatriculation d’un TM.

La formation de 7h s’adresse aux titulaires d’un permis B souhaitant obtenir le permis A1. L’objectif de cette formation est depuis le 1er Janvier 2011 de sécuriser l’obtention du permis moto par équivalence (permis B). Elle est également obligatoire pour les titulaires du permis A2 pour obtenir le permis A. La formation de 7 h doit être effectuée dans une école de conduite ou auprès d’une association agréée pour être recevable. Une attestation de suivi de formation est remise après achèvement. Pendant la formation de 7 heures, 2 heures sont consacrées à la « théorie » (comportement routier d’un deux-roues, points faibles du motard, etc.). La conduite « hors circulation » dit « sur plateau » doit permettre une bonne appréhension et prise en main de la moto (2 heures). Les 3 heures restantes sont utilisées pour la pratique sur route (hors agglomération). Les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 1980 sont dispensées de la formation de 7 h. En effet, ces titulaires de permis de conduire ont acquis d’office le permis A1 par équivalence.

L’essence est un des nombreux carburants utilisé pour les véhicules à moteur. Issue de la distillation du pétrole, l’essence est un mélange liquide inflammable d’hydrocarbures. L’essence est le carburant prédominant utilisé pour les moteurs à allumage commandé de la famille des moteurs à combustion interne. En France, il existe trois différents types d’essence : le sans plomb 95 (SP95), sans plomb 98 (SP98) et sans plomb 95-E10 (SP95-E10). Depuis 2018, de nouvelles dénominations ont vu le jour dans l’Union Européenne afin d’uniformiser l’appellation des carburants. Ainsi, le SP95 et SP98 s’appellent désormais E5, le SP95-E10 uniquement E10 puis E85 (superéthanol). Les chiffres indiquent le taux d’éthanol contenu dans l’essence. Sur la carte grise, l’essence est codifiée ES. L’information concernant le type de carburant d’un véhicule se trouve sur son certificat d’immatriculation au repère P.3. L’essence n’étant pas considérée comme carburant propre, elle impacte directement le prix de la carte grise. Tout comme les émissions de CO2 relativement élevés des moteurs à essence qui peuvent impliquer le paiement d’un malus écologique à la première immatriculation.