À la suite des nombreuses modernisations des services de L’État, toutes les démarches liées aux titres réglementaires (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, carte grise) se font désormais en ligne. En effet, la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » a mené à la fermeture définitive des services dédiés en préfecture et sous-préfecture en novembre 2017. Que ce soit une demande de changement de propriétaire, de changement d’adresse, de duplicata ou d’immatriculation d’un véhicule neuf, les usagers doivent utiliser Internet.
La carte grise est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, l’automobiliste doit pouvoir présenter son certificat d’immatriculation. L’absence de carte grise est passible d’une amende de 4ème catégorie. Il est d’ailleurs également indispensable pour pouvoir passer son véhicule au contrôle technique. En cas de perte de carte grise, il est obligatoire de demander son duplicata. Cette formalité d’immatriculation se fait en ligne et nécessite la production d’une déclaration de perte de carte grise. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13753*04.
Depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule. Toutefois, certains véhicules peuvent être conduits et immatriculés sans permis. Il s’agit des scooters 50 cm3 et des voiturettes qui, sous certaines conditions, peuvent être immatriculés sans permis.
En effet, il est possible d’obtenir une carte grise sans permis pour un cyclomoteur ou une voiturette si le demandeur est né avant le 01/01/1988. Pour toute autre personne, le permis AM ou le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable.
Le sigle TRA correspond au genre national (repère J.1 du certificat d’immatriculation) des tracteurs agricoles qu’ils soient à roues ou à chenilles. Un tracteur agricole est soumis à l’obligation d’immatriculation. La carte grise peut porter la mention « véhicule agricole » si le tracteur est immatriculé au nom d’une exploitation agricole. Mais il ne faut pas nécessairement être exploitant agricole pour être titulaire de la carte grise d’un tracteur agricole (TRA).
L’immatriculation d’un tracteur agricole de genre TRA n’est plus soumis au paiement de la taxe régionale. Le prix de la carte grise s’élève à 13,76 € quel que soit le lieu de résidence du titulaire de la carte grise du tracteur.
La plaque immatriculation aluminium est la finition traditionnelle des plaques minéralogiques. Avant l’apparition du plexiglass, l’aluminium était le seul matériau homologué pour la fabrication des plaques d’immatriculation.
L’aluminium est un métal léger et résistant, notamment à la corrosion. Il est également résistant aux UV ce qui veut dire qu’une plaque immatriculation aluminium ne jaunit pas au soleil. De plus, ce matériau est entièrement recyclable. Un autre avantage de la plaque immatriculation aluminium est son prix avantageux car la matière première n’est pas très couteuse.
Toutefois, la plaque immatriculation aluminium a un défaut important. L’alu étant un métal souple, les plaques d’immatriculation en aluminium se déforment au moindre choc.
Le rivet est destiné à un assemblage de pièces avec une fixation permanente. Ressemblant légèrement à un clou, le rivet a une forme cylindrique (pleine ou creuse) avec une tête à l’une de ses extrémités. Lors du rivetage, l’extrémité opposée à la tête est élargie et aplatie par écrasement ce qui permet la fixation des éléments à assembler. Il existe des rivets de matière métallique ou plastique.
La plaque d’immatriculation devant être fixé de manière inamovible au véhicule, l’utilisation de rivets est obligatoire pour la pose de plaques. Les rivets utilisés sont appelés rivets aveugles ou rivets pop. Ils sont constitués d’un tube creux avec collerette et d’un clou à tête. Ces rivets sont généralement en aluminium avec tige en acier. Leur pose se fait à l’aide d’une pince à riveter.
A l’instar des voitures ou utilitaires récents, les véhicules de collection sont également soumis à l’obligation de contrôle technique. Même si les véhicules de collection doivent d’une manière générales être contrôlés comme les véhicules classique, le contrôle technique de collection est adapté aux spécificités des véhicules anciens.
Le contrôle technique de collection doit être effectué tous les 5 ans pour les véhicules légers (VL) mis en circulation après le 01/01/1960. Ceux immatriculés avant le 01/01/1960 ainsi que les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 t) quel que soit leur date de première immatriculation sont dispensés de contrôle technique. Toutefois, il est obligatoire que le véhicule possède une carte grise avec mention « véhicule de collection » pour pouvoir bénéficier de la réglementation du contrôle technique de collection.
Le quitus fiscal est un document obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule importé d’un pays membre de l’Union Européenne (UE). Toutefois, les remorques ou véhicules agricoles ne sont pas soumis à cette obligation de certificat fiscal.
Il s’agit d’un document officiel qui indique que le véhicule est en situation régulière par rapport au paiement de la TVA. Il est indispensable de faire la demande de quitus fiscal dans les 15 jours auprès du service des impôts des entreprises du domicile du propriétaire. En fonction que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le quitus fiscal est obtenu avec ou sans acquittement de la TVA.
La taxe de gestion figure en cas Y.4 de la carte grise. Instaurée à compter du 1er Janvier 2009, il s’agit d’un droit de timbre reversé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La taxe de gestion doit permettre de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Son montant est actuellement de 11 €.
Depuis le 1er Janvier 2021, la taxe de gestion est devenue une taxe fixe applicable à toutes les demandes d’immatriculation. Toutefois, certains véhicules et démarches sont exonérés du paiement des 11 € de taxe de gestion, comme les changements de domicile par exemple.
Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Ceux-ci dépendent notamment du véhicule, de la démarche et du lieu de résidence du demandeur. Un calculateur de taxe fiscale permet d’obtenir le coût d’une démarche d’immatriculation en tenant compte de tous ces éléments.
Selon le calculateur de taxe fiscale que vous avez choisi, vous devrez d’abord renseigner la démarche d’immatriculation. Ensuite, certains simulateurs de taxe fiscale vous demanderont de détailler toutes les informations de votre véhicule : genre, puissance, date de mise en circulation, carburant, etc. D’autres, comme le calculateur de taxe fiscale de cartegrise.mq vous demanderont uniquement le numéro d’immatriculation de votre véhicule pour plus de simplicité. Ensuite, tous les simulateurs nécessiteront le département de résidence du titulaire de la carte grise pour calculer la taxe régionale.
Quel que soit le calculateur de taxe fiscale que vous utilisez, vous avez la possibilité de vérifier les informations saisies. Le résultat de calcul détaille les différentes taxes constituant la taxe fiscale (prix de la carte grise).
